Union européenne: respectez notre amour

À L’ATTENTION DE: Monsieur Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, Monsieur Donald Tusk, Président du Conseil européen, Monsieur Antonio Tajani, Président du Parlement européen

Les couples de même sexe et les familles LGBT+ qui décident résider dans des pays comme la Bulgarie n’ont aucune forme de reconnaissance légale de leurs familles.

Nous vous demandons instamment de garantir que les couples de même sexe soient respectés et traités de manière égalitaire, conformément au principe de liberté de circulation au sein de l’Union européenne.

Voulez-vous savoir si nous avons gagné cette campagne?

A cause des nouvelles règlementations européennes, nous ne pouvons vous faire savoir si Cristina et Mariama l'emportent seulement si vous consentez à recevoir des emails de notre part.

Êtes-vous sûr/e? Si vous sélectionnez « Oui », nous vous informerons si/lorsque nous avons des nouvelles importantes concernant Cristina et Mariama. Vous pouvez vous désabonner à tout instant. Si vous sélectionnez « Non », vous ne recevrez plus nos messages, mais nous conserverons vos coordonnées pour la remise de la pétition.

Quel est le but de cette campagne ?

De nombreuses familles de l'Union européenne (UE) ne sont plus considérées comme telles dès qu'elles mettent le pied dans un autre pays. La raison est simple : l'UE permet aux couples mariés de se déplacer et de résider librement au sein de ses frontières, mais cette règle ne s'applique pas aux couples de même sexe. Lorsque des personnes de même sexe légalement mariées s'installent dans un pays de l'UE qui ne reconnaît pas le mariage ou l'union civile pour tous, elles sont automatiquement privées de leurs droits en tant que couple marié. Cela les met (ainsi que leurs enfants) dans une situation de grande vulnérabilité, voire de danger. Cette campagne a pour objectif de demander à l'UE de mettre un terme à cette situation.

Quel type de droits les couples de même sexe perdent-ils lorsqu'ils s'installent dans un pays de l'Union européenne qui ne reconnaît pas leur statut ? 

Ils perdent différents droits. Par exemple, il est fréquent que l'une des deux personnes ne soit plus reconnue comme leur parent de son enfant. Et si l'une d'entre elles n'est pas ressortissante de l'UE, elle ne peut pas demander de titre de séjour comme pourrait le faire un couple hétérosexuel.

Est-ce que cela veut dire que toute l'Union européenne devra approuver le mariage pour tous d'un seul coup ?

Non, l'Union européenne n'a pas le pouvoir « d'approuver » le mariage pour tous. Mais elle peut garantir la « liberté de circulation » pour tous ses citoyens, ce qui est un de ses principes fondamentaux.

En quoi consiste la « liberté de circulation » au sein de l'UE ?

La « liberté de circulation » est l'un des droits fondamentaux des citoyens de l'Union européenne. Elle confère à « chaque citoyen de l'Union un droit fondamental et individuel de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ». Elle reconnaît également ce droit aux membres de sa famille, quelle que soit leur nationalité. Le texte principal issu de la législation communautaire sur la liberté de circulation est la Directive 2004/38/EC.

Y a-t-il des pays de l'UE où le mariage entre personnes de même sexe est illégal ?

Oui, 6 pays de l'Union européenne ne reconnaissent pas le mariage ou l'union civile entre personnes de même sexe : la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. C'est également le cas en Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni.

Comment cela va-t-il se passer pour le Royaume-Uni après le Brexit ?

Pour l'instant, le Royaume-Uni doit toujours se conformer au principe communautaire de « liberté de circulation ». Cela pourrait changer dans un futur proche, mais les modalités restent à définir.

Cette campagne est menée en partenariat avec la fondation et centre de ressources Bilitisl’organisation pour la jeunesse LGBT Deystvie, la fondation GLAS-Bulgaria, la plateforme en ligne pour les droits humains de Marginalia, et le centre d’études de la démocratie.

Publié: 6 novembre 2018

Ceci est une campagne de la All Out Action Fund, une organisation à but non lucratif de statut américain 501(c)(4).